1. Généralités – Domaine d’application

Ce site e-commerce est exploité par la société Tattoolib.


L’utilisation de ce site e-commerce est soumise aux Conditions générales de vente qui s’appliquent à toutes les offres, commandes et livraisons. La société Tattoolib réalise toutes les livraisons et prestations en rapport avec l'e-shop sur la base des Conditions générales de vente. Les autres conditions variant ou complétant ces Conditions générales de vente ne sont pas reconnues, à moins qu’elles le soient explicitement par écrit de notre part.

En opérant votre commande vous déclarez accepter ces Conditions générales de vente.
La société Tattoolib se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente et de les appliquer à tous les contrats conclus après la modification. Nous vous prions donc de consulter régulièrement nos conditions.

 

2. Droits de protection commerciaux - Liens

Les éléments du site e-commerce de Tattoolib, même ceux d’origine visuelle ou acoustique, y compris les technologies utilisées à cette fin, sont protégés par des droits d’auteur, de marque et de brevet. Ils sont la seule propriété de la société Tattoolib.
Un utilisateur qui possède son propre site Internet et qui pour son propre usage personnel souhaiterait créer un lien avec le site Internet de la société Tattoolib doit pour cela obtenir auparavant l’autorisation de Tattoolib.

Tout hyperlien avec le site Internet de Tattoolib utilisant la technologie frame ou les liens en ligne est proscrit.
En principe tous les liens, même ceux dont la société Tattoolib est informé, doivent être supprimés sur simple demande de la part de la société Tattoolib.

 

3. Commande

a) Conclusion de contrat

Un contrat entre Tattoolib et le client n’est pas passé avec la commande mais uniquement lorsque la commande est acceptée par Tattoolib.

La société Tattoolib n’est pas dans l’obligation d’accepter une commande. Si elle ne peut pas exécuter une commande, elle en informera le client.

Tattoolib se réserve le droit de fixer des montants minimum et maximum de commande. Ces montants peuvent varier en fonction du mode de paiement.

b) Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros « hors taxes » pour les pays en dehors de l'union Européenne et « toutes taxes comprises » pour les pays le l'Union Européenne. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Tattoolib.

Le prix de la marchandise imprimé au moment de la confirmation de la commande par la société Tattoolib est déterminant pour le montant de la facture.

 

4. Garantie

La période de garantie légale est de 2 ans et commence à la remise de la marchandise. Les recours à la garantie sont dans un premier temps limités à des livraisons de substitution. Si une livraison de substitution s’avère impossible, le client a le choix entre la résiliation du contrat d’achat ou une minoration du prix de vente. Les autres recours à la garantie ou qui légalement ont un caractère concurrentiels sont expressément exclus, sauf stipulation contraire dans la loi.

Sont exclus de la garantie les dommages dus à l’usure naturelle, à un usage non-conforme ou à un entretien défectueux ou erroné.
Conservez soigneusement les justificatifs requis servant à démontrer le début de la période de garantie (bon de commande, bon de livraison, etc.).

L’exploitant du site a fait de notre mieux pour restituer le plus fidèlement possible dans l'e-shop les coloris des produits. La qualité des illustrations dépend également de l’écran du client. C’est pourquoi Tattoolib ne peut garantir que tous les coloris soient parfaitement restitués fidèlement à l’original. Les éventuelles variations de coloris ne constituent donc pas un vice en soi.
Les vices ou défauts qui peuvent être constatés de visu à la livraison des articles doivent faire l’objet d’une réclamation dans un délai de 10 jours. Concernant des vices qui surviendraient plus tard, le client doit en informer le service après-vente de Tattoolib le plus rapidement possible par email ou par courrier, au plus tard dans un délai de 10 jours après leur survenance. Si aucun recours n’est exercé dans les délais impartis, la marchandise est considérée comme étant acceptée.

 

5. Conditions de livraison et de paiement

a) Livraison

L’expéditeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles.
L’expédition se fait au risque de l’expéditeur.
Le client reste seul redevable des droits et taxes à l'iimport dans son pays, hors Union Européenne, et qu'il devra acquiter lors de l'expédition ou de la réception de son colis auprès des autorités locales. Tattoolib ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de rétention par les autorités du pays en cas de non-paiements des droits et taxe obligatoires.

b) Paiement

Différents modes de paiement sont possibles comme indiqués sur la page de paiement à l'issue du passage de commande : par paypal, par carte de crédit et par virement bancaire.
Le montant minimum d’une commande est fixé à 12€.
En cas de paiement en ligne par carte de crédit sur Internet, le montant de la facture sera débité de la carte de crédit après l’entrée de votre commande. La société Tattoolib accepte actuellement les cartes de crédit de type Visa ou Mastercard.
La société Tattoolib de réserve le droit de vérifier la solvabilité du client lors de la commande, et de refuser la commande en cas de doutre sur la solvabilité. Le mode de paiement possible sera indiqué dans le processus de la commande.
Pour les paiements par virement bancaire, l'expédition de la marchandise commandée ne s'effectuera qu'après réception des fonds sur le compte de Tattoolib.

c) Réserve de propriété

Jusqu’à la compensation intégrale et définitive du montant facturé la marchandise demeure la propriété de la société Tattoolib.

d) Délais de livraison

Toute réparation de dommage pour retard de livraison est exclue dans la mesure où il n’y a pas de faute grave ou intentionnelle.
En règle générale si les articles commandés sont en stock ils seront expédiés dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés maximum à compter de la date de commande. Les articles qui ne sont pas en stock seront aussitôt expédiés dès leur réception dans notre entrepôt ou l'entrepot de notre fournisseur.
En cas de commande multi-produits, la société Tattoolib se réserve le droit d’expédier la marchandise en stock et de livrer les produits en rupture ultérieurement. La société Tattoolib s’efforcera au maximum d’approvisionner ses stocks pour éviter ce type de désagrément. En aucun cas, la société Tattoolib ne serait être tenue pour responsable en cas de retard, de non livraison, de détérioration des produits.
La société Tattoolib s’efforcera de traiter les litiges dans les meilleures conditions afin de satisfaire les clients.

e) Retour et Remboursement

En cas de retour, les frais de retour sont à la charge du client. L'exercice du droit de rétractation doit se faire dans le 14 jours suivant la réception de l'article commandé pour être accepté.
Tout remboursement se fait sous 30 jours, avec le même mode de paiement qu'utilisé pour la commande.
Important : Un remboursement ne peut avoir lieu si la marchandise n’est pas complète, dans un état impeccable et emballée dans son emballage d’origine.

 

6. Utilisation et protection des données, sécurité et mise à jour des données

a) Tattoolib respecte la sphère privée de ses clients et traitera leurs données personnelles de manière confidentielle et avec loyauté et confiance.

En passant la commande le client donne son accord afin que ses données puissent être traitées au sein de la société Tattoolib de la façon suivante :

A l’occasion de la première prise de contact, Tattoolib collecte les données sous forme d’informations personnelles telles que nom, prénom, adresse, âge, adresse email afin d’exécuter la transaction et aux fins de marketing. Outre les données saisies explicitement, des informations provenant des log-files (un genre de rapport de travail de l’ordinateur) seront automatiquement collectées. Il ne sera tiré de ces informations aucun profil sur la personne. Tattoolib utilise ces informations uniquement pour pouvoir établir de façon anonyme des statistiques sur l’impact des offres Internet. Les détails des commandes du client peuvent être exploités en rapport avec la fréquence d’achat et les montants commandés afin de pouvoir ajuster encore mieux les prestations aux desiderata des clients. L’exploitation de leur contenu ne se fait que sous forme anonyme. Les données des achats des clients sont périodiquement soldées puis effacées.
Au cas où le client souhaite refuser l’exploitation des données personnelles à des fins publicitaires, il doit le communiquer par écrit.
Les données personnelle des clients ne seront pas – exception faite de celles soumises à des obligations légales et celles requises pour exécuter la commande – retransmises à des tiers. Il est garanti qu’aucune utilisation des données par des tiers ne sera autorisée, hormis pour la commande concrète du client.

b) Tattoolib utilise une technologie de sécurité moderne afin de protéger les données contre des accès non autorisés.

Tattoolib ne peut endosser aucune responsabilité pour la sécurité des données transmises dans Internet. La transmission de toutes les données sensibles est cryptée.

Quand le client effectue un achat en ligne, un symbole de clé ou de cadenas s’affiche en bas à droite de l’écran dans la fenêtre du navigateur. Ce symbole indique que les transactions sont sécurisées par Secure Sockets Layer (SSL). SSL crypte les données personnelles de la carte de crédit. Au cas où un de ces symboles de sécurité ne s’affichait pas, prière de contacter Tattoolib immédiatement par téléphone.

c) Le client peut simplement et rapidement mettre à jour ses données :

Connexion via la rubrique « Mon compte » et sélection « Modifier ou Aperçu de vos informations personnelles ». Là, mettre à jour les informations requises et cliquer ensuite sur « Mise à jour ».

d) Pour effacer le nom de la liste des clients, effectuer les étapes suivantes :

connexion via la rubrique « Mon compte » et sélectionner ou confirmer « Effacement du compte ».

 

7. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.